Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Identification de l'éditeur

La plateforme Epsilane est éditée par la société Epsilane, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIRET [numéro SIRET], dont le siège social est situé au [adresse complète].

Directeur de la publication : Sata Rakotoson
Contact : contact@epsilane.com

Hébergeur : Infomaniak, Suisse.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Epsilane, accessible à l'adresse epsilane.com (ci-après « la Plateforme »).

En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 3 – Description des services

Epsilane est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels, qui propose les services suivants :

• Génération automatisée de présentations PowerPoint à partir de fichiers Excel importés par l'Utilisateur, grâce à l'intelligence artificielle.
• Assistant IA pour l'analyse, l'interrogation et l'exploitation de données contenues dans des fichiers Excel.
• Gestion de projets : création, organisation et suivi de projets de génération de présentations.
• Édition de diapositives : personnalisation des présentations générées (mise en page, couleurs, graphiques, textes).
• Gestion d'équipe : gestion multi-utilisateurs avec des rôles différenciés (propriétaire, administrateur, membre, lecteur).

Article 4 – Création de compte et éligibilité

L'accès aux services d'Epsilane nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir :

• Une adresse email professionnelle valide
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Le nom de son entreprise ou organisation

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

La Plateforme est destinée à un usage professionnel. L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 5 – Abonnement et conditions tarifaires

L'accès aux services d'Epsilane est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont communiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la souscription. Sauf résiliation dans les délais prévus, l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

6.1 – Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il importe (fichiers Excel) et sur les présentations PowerPoint générées à partir de ses données. Epsilane n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.

L'Utilisateur accorde à Epsilane une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ses données dans le seul but de fournir les services demandés.

6.2 – Plateforme Epsilane

La Plateforme, son architecture, son code source, ses algorithmes, son interface graphique, ses modèles de présentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'Epsilane et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de la Plateforme est strictement interdite.

Article 7 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGU.
• Ne pas importer de données illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme, d'accéder à des données de tiers ou de perturber le fonctionnement du service.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins de reverse engineering, décompilation ou extraction non autorisée de données.
• Vérifier l'exactitude et la légalité des données importées sur la Plateforme.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à son compte sans autorisation préalable.

Article 8 – Intelligence artificielle et traitement des données

Epsilane utilise des technologies d'intelligence artificielle (notamment via l'API Google Gemini) pour analyser les données Excel importées et générer des présentations PowerPoint.

L'Utilisateur est informé que :

• Les résultats générés par l'IA sont des suggestions automatisées. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier, valider et adapter les contenus produits.
• Epsilane ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par l'intelligence artificielle.
• Les données transmises au moteur d'IA sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 – Disponibilité du service

Epsilane s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Epsilane ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Epsilane ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service et de leurs conséquences pour l'Utilisateur.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». Epsilane ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• Des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• De l'exactitude, de la fiabilité ou de la qualité des contenus générés par l'intelligence artificielle.
• De l'utilisation des présentations générées par l'Utilisateur dans un cadre professionnel ou commercial.
• Des dommages résultant d'un accès non autorisé au compte de l'Utilisateur en raison d'une négligence de ce dernier dans la protection de ses identifiants.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'Epsilane au titre des présentes CGU ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 11 – Résiliation et suppression de compte

L'Utilisateur peut résilier son abonnement et demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant contact@epsilane.com.

Epsilane se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours.

En cas de suppression de compte, les données de l'Utilisateur seront supprimées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 12 – Protection des données personnelles

Epsilane s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Modification des CGU

Epsilane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'Epsilane.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@epsilane.com.